Le ministre Bernard Drainville veut faire en sorte que le processus d’analyse environnementale des projets québécois prenne, au plus, deux ans et neuf mois. Une opération qui, dit-il, servira à adapter l’économie aux « pressions externes du voisin du Sud ».
Le ministre de l’Environnement a annoncé lundi à Québec des modifications réglementaires visant à réduire les délais d’évaluation environnementale québécois. Il répond ainsi positivement à la mission que lui avait donnée le premier ministre François Legault en le nommant ministre de l’Environnement, en septembre, mais termine surtout le travail de son collègue Benoit Charette, ex-ministre de l’Environnement, qui avait fait adopter en mai le projet de loi qui a ouvert la voie à cette réforme.
« Moi, je suis arrivé, puis les réflexions étaient très, très, très avancées », a convenu M. Drainville en présentant la mesure.
Processus en « zigzag »
Par le biais de sa refonte du processus d’évaluation, le ministre de l’Environnement prévoit réduire la période d’analyse d’un projet à neuf mois.
C’est, a indiqué le ministre, la « moitié » de la période actuelle — qui comprend les quatre mois, au plus, d’études du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), ainsi que l’évaluation du ministère.
Or, ce nouveau calendrier ne tient pas compte de la période de mise en dépôt d’un projet, qui vient avant l’arrivée de l’étude d’impact. Elle pourrait encore prendre environ deux ans, a affirmé le ministre Drainville lundi.
Le ministre dit pouvoir, en demandant aux promoteurs d’effectuer des « tables rondes » avec le BAPE, les fonctionnaires du ministère et la population durant cette période préliminaire, éviter trop de « va-et-vient » pendant la période suivante, celle qui est officiellement comptabilisée.
« On passe d’une procédure un petit peu zigzag à une procédure en entonnoir », a résumé le ministre, lundi, disant que nous devons « être plus efficaces pour rester compétitifs ». « C’est un gain concret pour nos entreprises et pour l’économie du Québec, sans faire de compromis sur la rigueur environnementale. »
Une procédure pour « tous »
Selon le ministre, « tous les projets [pourront] bénéficier » de cette approche révisée. « Je ne pense pas révéler un grand secret d’État, mais Hydro-Québec voit d’un très bon œil l’avènement de cette nouvelle procédure », a-t-il dit, lundi, devant les journalistes.
En septembre, le premier ministre avait demandé à Bernard Drainville de donner un « traitement choc » au ministère de l’Environnement.
« On est tous d’accord pour protéger l’environnement, mais on ne peut plus bloquer le développement avec des délais qui n’ont pas de bon sens, qui sont interminables », avait lancé M. Legault au moment du remaniement ministériel, plus tôt cette année.
Dans un communiqué de presse, lundi, la Confédération des syndicats nationaux (CSN) a dit craindre que « l’implantation de ces nouvelles mesures se fasse au détriment de la qualité des normes environnementales ». « Au nom de la prospérité économique, nous risquons de reculer en matière de protection de l’environnement et de payer le prix de cette décision pendant des décennies », a affirmé sa présidente, Caroline Senneville.
Selon elle, Québec risque fort de « tourner les coins ronds » dans l’évaluation environnementale des grands projets.
