Sous pression pour retirer une disposition sur l’avortement de son projet de constitution québécoise, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, promet d’« écouter » ses opposants et de « réfléchir ». Mais il demeure jusqu’ici convaincu qu’il a « trouvé la voie » pour mieux protéger le droit des femmes.
« On va se le dire : a on a les mêmes objectifs. Les différents groupes, je les ai rencontrés, je les ai écoutés. Ce sont des approches qui sont différentes, mais moi, je crois avoir trouvé la voie pour m’assurer que le droit des femmes sera mieux protégé et sera mieux garanti », a-t-il déclaré mercredi en entrevue.
À la veille des consultations sur son projet de loi, il promet d’être attentif aux critiques, mais il refuse de reculer. « Je vais écouter ce qu’on me dit, je vais réfléchir et je vais prendre en considération tout ce qui va être dit durant les consultations », a-t-il assuré.
Le Devoir a rapporté mercredi les propos du président de l’association anti-avortement Campagne Québec-Vie, Georges Buscemi, qui juge que l’inscription de l’avortement dans la Constitution du Québec donnera une « cible à abattre » aux groupes anti-choix. En cela, il a notamment alimenté les inquiétudes de juristes, de plus de 400 médecins, du Collège des médecins et du Barreau du Québec. Ces organisations craignent que la volonté de M. Jolin-Barrette de protéger ce droit vienne en fait l’affaiblir en ouvrant la porte à des contestations judiciaires ou à une modification de la loi, par un futur gouvernement, pour y ajouter des limites.
Dans une réponse à M. Buscemi, le ministre a déclaré au micro de Patrick Masbourian que « les Québécois ne veulent pas se laisser intimider » par les groupes anti-avortement. De son côté, la Campagne Québec-Vie a publié sur ses réseaux sociaux un message affirmant que « pas un enfant dans le ventre de sa mère ne devrait perdre la vie à cause de l’avortement ».
Mercredi, la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ) a ajouté sa voix à celle des contestataires. « Même si le gouvernement affirme vouloir protéger l’accès à l’interruption volontaire de grossesse, inscrire ce droit dans la loi risque plutôt de permettre à des groupes anti-choix de le contester ou de tenter d’en restreindre l’accès, notamment en imposant des limites au nombre de semaines », a-t-elle écrit dans une déclaration transmise au Devoir. La FIQ a invité ses membres à signer une pétition, qui compte déjà 14 000 signatures, exigeant un recul de la part du gouvernement.
Un « positionnement national »
Une motion présentée par Québec solidaire, qui réclamait elle aussi le retrait de l’article sur l’avortement dans le projet de loi constitutionnelle du ministre Jolin-Barrette, a été rejetée par le gouvernement mercredi. La motion était appuyée par tous les partis d’opposition, qui demandent eux aussi à Québec de reculer.
« Je suis extrêmement inquiète de voir les groupes anti-choix qualifier l’article sur l’avortement de “cible à abattre”. Le droit à l’avortement est trop important pour qu’il soit instrumentalisé de la sorte par la CAQ », a ensuite réagi la cheffe parlementaire de Québec solidaire, Ruba Ghazal.
De l’avis de M. Jolin-Barrette, l’ajout dans la Constitution d’un article stipulant que « l’État protège la liberté des femmes » d’avoir recours à un avortement est un « positionnement national », qui envoie « très clairement le signal que ce soin de santé là, on va toujours le défendre ». « Quelles garanties avons-nous actuellement que n’importe quel gouvernement ne légiférera pas pour recriminaliser l’avortement, notamment au fédéral ? » a-t-il ajouté.
Le constitutionnaliste Patrick Taillon, qui a conseillé le ministre, va dans le même sens. « L’autonomie du Québec, ça se joue à la fois dans les questions de partage des compétences avec Ottawa [et] sur le terrain des droits et libertés », a-t-il dit en entrevue. « Nul doute qu’une Constitution, ça cherche aussi à affirmer ce que l’on est », dans l’espoir de protéger « la liberté de choix ».
En 2023, l’ex-ministre de la Condition féminine, Martine Biron, avait renoncé à légiférer au sujet de l’avortement en raison de la levée de boucliers que son intention avait provoquée. Appuie-t-elle le ministre dans sa démarche ? « C’est un projet de loi qui est déposé par le gouvernement et donc, la solidarité ministérielle s’applique », a répondu M. Jolin-Barrette.
