Le gouvernement Legault veut accélérer l’approbation de grands projets de développement qui peuvent avoir des répercussions environnementales importantes, et ce, en réduisant de moitié les délais d’autorisation de ces projets. Les changements majeurs à la procédure d’évaluation environnementale feront l’objet d’une consultation publique qui se tiendra en bonne partie pendant le temps des Fêtes. Le Devoir décortique des aspects de cette réforme.
Une démarche entamée en 2022
En annonçant lundi les changements prévus à la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement (PEEIE), le ministre de l’Environnement du Québec, Bernard Drainville, a répété que le gouvernement devait répondre au « contexte actuel » et aux « pressions externes » sur l’économie québécoise depuis la réélection de Donald Trump.
Le document qu’il a rendu public précise toutefois que « le chantier de modernisation de la PEEIE a été lancé à l’automne 2022 », et la volonté de réduire les délais d’autorisation est une demande phare de différents lobbys industriels depuis plusieurs années.
Le projet d’accélération du gouvernement Legault, qui devrait concerner notamment des projets énergétiques, d’usine ou encore de mine, s’inscrit dans la foulée du projet de loi 81, intitulé Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement, qui a été adopté plus tôt cette année. Cette loi a permis de modifier toutes les lois se trouvant sous la responsabilité du ministère de l’Environnement, notamment pour favoriser « des économies » pour les entreprises.
Élimination de la phase de « recevabilité » des études d’impact
La PEEIE comprend actuellement une étape dite de « recevabilité » de l’étude d’impact d’un projet. Dans le cadre de cette étape, les experts de différents ministères formulent des « avis » qui indiquent si l’étude répond à la « directive », par exemple sur l’évaluation des répercussions sur la biodiversité, le climat, les citoyens, la santé publique, la protection des milieux naturels, etc.
Cette étape, mais aussi celle des « questions et commentaires », peut prendre plusieurs mois, mais les retards sont-ils provoqués par ce que le ministre Drainville a qualifié lundi d’« allers-retours inutiles » ? « Il arrive souvent que l’analyse de l’étude soit longue parce que le promoteur n’a pas fait son travail. Son étude d’impact est bâclée. Par exemple, les inventaires fauniques ont été réalisés aux mauvais moments de l’année », explique plutôt Alice-Anne Simard, directrice générale de Nature Québec.
« C’est souvent à cette étape que nous avions les informations les plus pertinentes sur les enjeux problématiques. On peut facilement imaginer que le processus sera moins transparent », ajoute le directeur général de la Société pour la nature et les parcs du Québec, Alain Branchaud. Ces échanges étaient en effet publiés au Registre des évaluations environnementales.
Dans le cadre du projet éolien Des Neiges « secteur Charlevoix » et « secteur sud », le ministère de l’Environnement a dû revenir à la charge à plusieurs reprises pour que les promoteurs du projet évaluent les conséquences sur des espèces menacées, comme la grive de Bicknell, en suivant une procédure scientifique établie.
Les promoteurs Hydro-Québec, Boralex et Énergir ont aussi refusé de suivre les avis des experts du ministère de l’Environnement, qui ont insisté pendant près de deux ans pour le retrait d’éoliennes prévues dans l’habitat essentiel des caribous. Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a par la suite confirmé, dans son rapport sur le « secteur Charlevoix », que le projet représentait une menace pour le cervidé.
Une étude jugée complète par le promoteur et approuvée en deux semaines ?
Le ministre Bernard Drainville a précisé lundi que la nouvelle PEEIE permettrait aux promoteurs de déposer une étude accompagnée d’une « attestation » qui indique que l’étude est « conforme aux exigences » qui auront été fixées par « le ministre » au moment de remettre la « directive » aux promoteurs. L’objectif est de procéder « rapidement » à l’analyse de l’étude. M. Drainville a évoqué un délai de « deux semaines ».
« Le promoteur va désormais attester du caractère complet de son étude. Il y a des risques qu’on tourne les coins ronds », craint Alice-Anne Simard. « On confie au promoteur du projet la responsabilité de dire que son étude est conforme. Je ne pense pas qu’on va voir le jour où un promoteur va dire que son étude est incomplète », ajoute M. Branchaud. Et tout cela se déroule « dans un contexte de compressions au ministère de l’Environnement ».
À quoi ressemble une étude d’impact, comme ce document devra être jugé complet en 10 jours ouvrables ? Dans le cas de GNL Québec, elle comptait près de 5000 pages de documentation technique. Pour l’agrandissement du dépotoir de Lachenaie, les différents documents totalisaient plus de 2000 pages.
Consultation durant le temps des Fêtes
Alice-Anne Simard et Alain Branchaud déplorent la décision du gouvernement Legault de tenir les « consultations publiques » sur cette réforme majeure du 10 décembre au 24 janvier, donc en bonne partie durant la période des Fêtes.
Le ministre Bernard Drainville a toutefois dit devoir agir rapidement, tout en affirmant que la PEEIE « date de 1972. Elle date de la création du BAPE ». Dans les faits, le BAPE a été créé en 1978 et le règlement sur l’évaluation environnementale a été adopté en 1980. Depuis, la procédure a fait l’objet de plusieurs modifications, qui sont notamment venues raccourcir la procédure et les consultations publiques.
Dans le cadre de l’étude du projet de loi 81, le BAPE s’est dit « préoccupé » par la volonté du gouvernement de se donner le droit d’autoriser des « travaux préalables » pour des projets, et ce, avant même l’évaluation environnementale.
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