S’il veut prouver qu’il « écoute » bel et bien la société civile, Simon Jolin-Barrette doit à tout prix retirer certains articles litigieux de son projet de constitution, estime l’opposition. « C’est un projet de loi autoritaire », a lancé le député libéral André A. Morin, jeudi.
Les consultations publiques entourant le projet de « loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec » n’étaient même pas commencées que le texte législatif du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a fait l’objet de tirs groupés des partis d’opposition, à l’Assemblée nationale.
« C’est un projet de loi sans légitimité », a soutenu le porte-parole du Parti libéral du Québec en matière de justice, André A. Morin, lors d’un point de presse au parlement. « Un projet de constitution qui a été élaboré sans consultation populaire préalable, qui fait reculer les droits individuels et l’État de droit, qui fait abstraction des Autochtones en tant que peuple et qui veut museler les organismes publics. »
En réponse aux questions du Devoir, au cours des derniers jours, plusieurs groupes ont déploré la présence dans le projet de constitution d’une disposition visant à interdire la contestation de certaines lois québécoises avec des fonds publics.
Jeudi, le député de Québec solidaire Guillaume Cliche-Rivard a à son tour demandé le retrait rapide de cet article de loi. « Sans quoi il n’y a plus personne de la société civile qui va être capable de contester les projets de loi qui briment les droits et libertés », a-t-il lancé.
« C’est sûr que tout ce qui entraîne une censure nous inquiète », a ajouté le député péquiste Joël Arseneau. Si elle est élue en 2026, sa formation politique promet de déposer un projet de loi pour protéger la liberté d’expression en éliminant cet article de la constitution.
Contestation des lois avec des fonds publics
La consultation publique entourant le projet de loi 1 a pris son envol jeudi à l’Assemblée nationale avec des groupes comme Droits collectifs Québec, le Commissaire à la langue française et le Réseau féministe québécois.
Promettant de garder « un esprit d’ouverture », Simon Jolin-Barrette s’est de nouveau justifié de légiférer pour limiter la possibilité de contester certaines lois québécoises. « Ce n’est pas normal que des organismes publics utilisent l’argent des citoyens […] pour attaquer les valeurs québécoises », a-t-il dit.
De passage en commission vers midi, le commissaire à la langue française a recommandé dans un mémoire que le ministre caquiste modifie des articles de son projet de loi qui « auraient pour effet de miner l’indépendance des institutions parlementaires ». Ces dispositions prévoient que le gouvernement puisse émettre des directives aux organismes publics pour qu’ils préservent l’autonomie constitutionnelle du Québec.
Avortement
En matinée, plus de 300 organisations de la société civile chapeautées par la Ligue des droits et libertés s’étaient réunies pour réclamer le retrait du projet de loi et annoncer leur intention de ne pas participer au processus consultatif.
En plus de l’article sur les contestations juridiques, l’article 29 du projet de constitution — qui « protège la liberté des femmes d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse », mais a été décrit comme susceptible de limiter l’accès à l’avortement — en est un qui a particulièrement attiré l’attention ces derniers jours. Plusieurs organisations viendront demander dans les prochaines semaines de le retirer.
En après-midi, jeudi, le Réseau féministe québécois, un organisme qui compte quelque 600 abonnés sur Facebook et qui se décrit comme un organisme de « défense des droits des femmes basés sur le sexe biologique », s’est tout de même dit « entièrement en accord avec la volonté de préserver le droit des femmes d’avoir accès à l’avortement », mais a insisté sur la nécessité que le gouvernement adopte un article « clair » et « sécuritaire ».
Des groupes de tous les horizons pourront se prononcer sur le projet de constitution d’ici février, car le gouvernement effectue une consultation générale de la population.
Avec La Presse canadienne
