Près de 10 ans après l’adoption de la loi censée freiner la disparition des milieux humides au Québec, l’échec semble évident. Les données fournies au Devoir par le ministère de l’Environnement démontrent que le gouvernement a accordé des milliers d’autorisations permettant de détruire ces écosystèmes essentiels, tout en accumulant plus de 270 millions de dollars en dédommagements. Malgré ce pactole, les compensations sont pour ainsi dire inexistantes.
En adoptant en juin 2017 la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, le gouvernement du Québec promettait non seulement de « freiner la perte de milieux humides », mais aussi de « viser des gains nets », le tout s’appuyant sur « le principe d’aucune perte nette ». À la lumière des plus récentes données disponibles auprès du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), tout indique que ces engagements n’ont pas été respectés.
Les informations mises à jour en novembre font ainsi état de 5361 autorisations d’empiétement sur des milieux humides, pour un total de 72,4 millions de mètres carrés, l’équivalent de 10 140 terrains de soccer de la Coupe du monde.
Les données fournies ne permettent pas de distinguer s’il s’agit d’une atteinte « temporaire », « partielle » ou « permanente ». « Notre ancien système de suivi ne nous permettait pas de faire la distinction entre les différents types d’atteintes », indique le ministère responsable de la protection de ces écosystèmes naturels essentiels pour la protection de la biodiversité, la protection de l’eau et l’adaptation aux bouleversements climatiques.
Espèces menacées
Le MELCCFP a toutefois été en mesure de préciser qu’entre janvier 2024 et octobre 2025, plus de neuf millions de mètres carrés ont été rayés de la carte. Ces destructions comprennent celles autorisées sur le terrain du défunt projet Northvolt, en Montérégie.
Avec le soutien du gouvernement Legault, l’entreprise a du même coup détruit des habitats d’espèces menacées. Ce n’est d’ailleurs pas le seul cas du genre. Selon les données du ministère, 716 autorisations accordées depuis 2017 « ont été délivrées avec un indicateur positif de présence d’espèces menacées ou vulnérables. Elles peuvent être floristiques ou fauniques. Notre suivi ne fait pas cette distinction ».
Au lieu d’éviter de faire disparaître des milieux humides qui ont parfois pris des milliers d’années à se former, les promoteurs peuvent verser des compensations financières au gouvernement. Celles-ci doivent normalement être utilisées afin de restaurer ou recréer de nouveaux milieux humides.
Depuis 2017, plus de 270 millions de dollars ont ainsi été accumulés. Or, en date d’octobre 2025, à peine plus de 3,2 millions de dollars ont été dépensés pour la « restauration » ou la « création », indiquent les données. Ce montant équivaut à 1,18 % de la somme totale disponible.
Les données semblent cependant indiquer qu’aucun projet visant à restaurer ou à créer des milieux humides n’a été mené à terme. Dans le cadre du « volet 1 » du « programme » mis en place par le gouvernement pour investir les fonds disponibles, un total de 41 « projets de soutien à la réalisation d’études préalables de projets de restauration ou de création de milieux humides et hydriques » sont « terminés » et 37 autres « sont présentement en cours de réalisation ».
Dans le cadre du « volet 2 », qui doit permettre de réaliser des projets concrets, on dénombre 9 projets « en cours de réalisation », pour une superficie totale de 855 359 m2. Cela équivaut à 1,18 % de la superficie des empiétements autorisés depuis l’adoption de la loi en 2017.
« Extrêmement préoccupant »
« Je suis extrêmement étonnée. Le programme a été mis en place en 2017 et, encore aujourd’hui, aucun projet n’a été terminé. C’est extrêmement préoccupant », affirme Julie Talbot, professeure au Département de géographie de l’Université de Montréal et spécialiste des impacts des activités humaines sur le fonctionnement des écosystèmes naturels, en particulier des milieux humides.
« L’objectif de la loi était d’arriver à zéro perte nette. Mais ce qu’on voit dans les faits, ce n’est pas ça du tout. Il y a des pertes, on accumule de l’argent qui est censé servir à faire des compensations, mais, concrètement, on ne le fait pas », déplore-t-elle. Le nombre d’autorisations et les superficies impliquées lui semblent aussi beaucoup trop élevés pour préserver les fonctions écosystémiques de ces milieux.
« Nous sommes toujours dans une zone famélique » en matière de restauration et de création, résume pour sa part Stéphanie Pellerin, professeure associée au Département de sciences biologiques de l’Université de Montréal, chercheuse à l’Institut de recherche en biologie végétale et botaniste au Jardin botanique de Montréal.
Les données financières du MELCCFP démontrent selon elle que la législation n’a absolument pas permis de freiner la destruction. « La loi devait être conçue pour que les gens détruisent moins, parce que la compensation aurait un coût dissuasif. Mais ça reste peu coûteux pour un promoteur de prendre un site avec des milieux humides et de les détruire. »
Qui plus est, les fonds disponibles seraient insuffisants, à supposer qu’on puisse un jour recréer ou restaurer davantage de milieux humides. « Les coûts de la restauration sont beaucoup élevés que ce qui avait été prévu. Si on veut compenser la même superficie, il n’y aura pas assez d’argent dans le fonds », laisse tomber Stéphanie Pellerin.
Un point de vue que partage Monique Poulin, professeure affiliée à l’Institut en environnement, développement et société de l’Université Laval. Cette dernière insiste aussi sur le rôle crucial que jouent les espaces naturels perdus. « On ne freine pas la perte de milieux humides, alors qu’ils jouent plusieurs rôles, notamment pour la régulation de l’eau. Ce sera un enjeu de plus en plus important dans un contexte de changements climatiques. »
Directrice générale de Nature Québec, Alice-Anne Simard plaide pour une réforme urgente de la législation. « Il faut donner un réel mordant à la loi. Le gouvernement doit inscrire clairement dans la législation que l’ordre « éviter–minimiser–compenser » est obligatoire, avec des balises strictes et applicables. Les promoteurs responsables pourraient être tenus de réaliser eux-mêmes les projets compensatoires, comme c’est exigé en vertu de la Loi sur les pêches au fédéral. »
Au cabinet du ministre de l’Environnement, Bernard Drainville, on affirme que « le gouvernement et les municipalités travaillent activement pour atteindre l’objectif d’aucune perte nette des milieux humides et hydriques ». Une « évaluation » est aussi prévue en 2027. « Ce bilan sera fait en 2027. Avant cette échéance, il serait prématuré d’engager un chantier législatif majeur. Notre priorité demeure la mise en œuvre complète des outils existants pour protéger ces milieux essentiels. »
En 2023, le Commissaire au développement durable avait relevé « plusieurs lacunes » dans l’application de la loi. Deux ans plus tard, le gouvernement promet un bilan dans deux ans.
Ensemble, soutenons la réflexion
Média rigoureux et lucide, Le Devoir ne se contente pas de relater les faits.
Nos journalistes vous offrent les clés pour mieux comprendre l’actualité
d’ici et d’ailleurs. En soutenant notre mission, vous assurez la pérennité
d’un journalisme indépendant, exigeant et engagé.
