Le scénario de coupes dans les services aux demandeurs d’asile se raffine et se précise : en plus de plafonner le nombre de mois d’aide sociale auquel ils auront droit, le ministre de l’Immigration, Jean-François Roberge, a dans la mire d’éliminer un important soutien financier qu’il octroie aux organismes pour aider à l’accueil et à l’installation des immigrants partout au Québec, y compris en région, a appris Le Devoir.
Selon nos informations, les fonds octroyés au volet 4 du Programme d’accompagnement du soutien à l’intégration (PASI) pour que les demandeurs d’asile puissent être accompagnés dans leur recherche de logement pourraient être retranchés.
Doté d’un financement de 67 millions pour 2024-2025, le PASI comprend divers volets permettant aux organismes communautaires d’offrir un accompagnement personnalisé à l’installation, du soutien à la participation citoyenne et de l’aide spécifique aux demandeurs d’asile.
Au début du mois d’octobre, Le Devoir avait révélé le contenu d’une version préliminaire du mémoire préparé par le ministre Roberge, qui détaillait les diverses propositions de coupes à l’étude. Parmi celles-ci figuraient notamment des mesures réduisant l’accès à l’aide juridique et aux cours de francisation à temps complet ; elles seraient toujours envisagées.
Mais la proposition permettant — et de loin — les économies les plus substantielles, soit environ 260 millions, est celle limitant à un maximum de neuf mois l’aide sociale de dernier recours pour les demandeurs d’asile, même si ceux-ci demeurent 10 fois moins longtemps bénéficiaires de ce programme que les autres prestataires. En effet, selon les plus récentes données du ministère de l’Emploi, même si les demandeurs d’asile restent un peu plus longtemps que l’an dernier sur l’aide sociale — 12,7 mois en septembre 2024 contre 18,1 mois en septembre 2025 —, c’est 10 fois moins que la durée moyenne de 186 mois des autres prestataires.
En volume, le nombre total de demandeurs d’asile arrivés au Québec en 2025 est moins important qu’en 2024, reconnaît le gouvernement Legault. Le nombre de personnes inscrites au programme d’aide de dernier recours a d’ailleurs baissé de 60 % en un an, a récemment révélé Le Devoir.
Cependant, en raison des longs délais de traitement à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, les demandeurs d’asile déjà au Québec demeurent encore plus longtemps avec ce statut, ce qui augmente le nombre de personnes susceptibles de solliciter une aide financière. À l’heure actuelle, les demandeurs d’asile représentent 14,2 % du total des prestataires d’aide sociale.
Selon la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI), limiter l’aide au logement fournie grâce au PASI revient à faire « des économies de bouts de chandelle ». Une trentaine d’organismes seraient touchés par cette perte de financement, qui représente environ 100 $ par tête, selon le directeur général de la TCRI, Stephan Reichhold. « Avec 100 $ par tête, tu ne peux pas faire une grosse recherche de logement. Mais, quand même, ça sert à éviter que les gens se retrouvent à la rue. L’enlever complètement ne fait aucun sens. »
Un manque à gagner du fédéral ?
Le Québec ne s’en cache pas : il craint que le panier de services offerts aux demandeurs d’asile depuis 30 ans, qui a été bonifié avec les années, ne rende la province trop « attractive ».
Afin de réduire la pression sur les services publics québécois, le gouvernement Legault avait annoncé dans les derniers mois qu’il réduirait le panier de services offerts aux demandeurs d’asile si Ottawa ne parvenait pas à mieux les répartir sur le territoire.
Le ministre Roberge s’inquiète surtout du manque à gagner du fédéral, qui n’a pas versé toutes les sommes promises pour les services offerts par le Québec à cette clientèle. Dans une lettre datée du 31 octobre, le ministre Roberge a enjoint à son homologue au fédéral, Lena Metlege Diab, de lui rembourser la facture de 733 millions de dollars correspondant aux dépenses engagées pour l’accueil des demandeurs d’asile en 2024. De cette somme, plus des deux tiers — 507,7 millions — sont des dépenses en aide sociale. Le second poste de dépenses en importance serait celui de l’« éducation scolaire et secondaire et [de la] francisation des adultes », qui représente un total de 159,5 millions de dollars déboursés par le ministère de l’Éducation du Québec.
Or, questionné sur l’éventuel remboursement de la facture, le cabinet de la ministre Diab a laissé entendre qu’il avait déjà contribué et qu’il avait transféré « des sommes importantes » au Québec, soit plus de 1,5 milliard de dollars pour 2024-2025. En effet, aux 867 millions que le Québec est sur le point de recevoir en vertu de l’accord Canada-Québec relatif à l’immigration s’ajoutent 100 millions provenant du Programme d’aide au logement provisoire et une somme unique de 581,3 millions de dollars remis en 2024-2025 dans le cadre d’une entente pour soutenir la province face à l’afflux de demandeurs d’asile, a indiqué au Devoir le cabinet de Mme Diab.
Québec rectifie le tir
Selon le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, la somme de 1,5 milliard à laquelle fait référence le cabinet de Mme Diab comprendrait la compensation prévue dans l’accord Canada-Québec pour l’année 2024 (qui se destine plus largement à tous les immigrants) et le remboursement des dépenses pour les demandeurs d’asile, mais « pour les années 2021 à 2023 ».
Au chapitre des dépenses engagées pour les demandeurs d’asile, rien n’aurait été versé pour 2024, hormis une avance de 43 millions de dollars.
Le gouvernement du Québec indique qu’il est toujours en négociations et qu’aucune entente n’a été conclue à ce jour. « Alors que les demandeurs d’asile sont toujours plus nombreux sur le territoire, il est choquant de voir le gouvernement canadien tenter de se défiler à nouveau face à ses responsabilités », a déclaré Jean-François Roberge.
