En voulant ajouter la liberté d’avortement dans la Constitution du Québec, le gouvernement Legault offre une nouvelle « cible à abattre » à l’association antichoix Campagne Québec-Vie, affirme son président, Georges Buscemi.
« La seule chose, c’est que ça ajoute quelque chose de concret, un genre de cible à abattre, oui », a-t-il lancé dans une entrevue avec Le Devoir. M. Buscemi, qui compare les avortements à « des meurtres », affirme qu’un tel ajout dans la loi « serait un autre point de ralliement, certainement ».
Il précise que son organisation s’oppose à une nouvelle loi sur les interruptions volontaires de grossesse. « Les personnes en faveur de l’avortement ont déjà tout ce qu’elles veulent. Donc, pourquoi faire autre chose ? » demande-t-il.
Depuis que Québec est revenu avec l’idée de légiférer au sujet de l’avortement, tant le Barreau que le Collège des médecins du Québec l’ont sommé de faire marche arrière. Comme d’autres, ils craignent que les groupes antichoix saisissent l’occasion pour contester la loi ou qu’un gouvernement futur la modifie, à majorité simple, pour interdire l’accès à ce soin de santé après un certain nombre de semaines, par exemple.
406 médecins contre l’idée
Dans une lettre ouverte au Devoir, mercredi, c’est au tour de 458 signataires, dont 406 médecins, de demander au ministre québécois de la Justice, Simon Jolin-Barrette, de reculer. « L’avortement est un soin médical, pas un débat juridique », soutiennent les signataires. « Toute loi sur l’avortement finit par être une loi contre l’avortement. Ce qui était pensé comme un plancher devient… un plafond : une limite à attaquer, à restreindre — le rêve des antichoix », écrivent-ils.
Des médecins avaient mené une démarche semblable en 2023, et le gouvernement Legault avait alors renoncé à légiférer au sujet de l’avortement. Deux ans plus tard, le ministre Jolin-Barrette revient à la charge.
M. Buscemi, lui, se défend de préparer une contestation judiciaire. « Ce n’est pas comme si on se frottait les mains en attendant que l’avortement soit, genre, canonisé, rendu un droit inscrit […] dans la Constitution », assure-t-il. Et, de toute façon, « quel juge serait réceptif à notre argumentaire en 2025 ? » demande-t-il.
Véronique Pronovost, qui a infiltré les mouvements antichoix aux États-Unis, observe dans son mémoire sur le projet de constitution que le mouvement antichoix « déploie des stratégies fondées sur l’adaptation continue aux fenêtres d’opportunité politique, médiatique ou institutionnelle ». En entrevue, elle donne l’exemple d’un groupe antiavortement qui poursuit Québec pour l’annulation, en 2023, du Rallye feu, foi et liberté.
La doctorante en sociologie et en études féministes à l’UQAM souligne que, déjà, les intentions du gouvernement Legault retiennent l’attention ailleurs au pays, dans des publications catholiques notamment. « Il y a des groupes antiavortement qui ont des fonds assez substantiels et qui judiciarisent des conflits comme ça à travers le Canada. […] Ça peut devenir une occasion encore plus forte pour créer des réseaux, des alliances, et pour que des ressources antichoix viennent ici, au Québec. »
Quel exemple français ?
Le constitutionnaliste Patrick Taillon, qui a conseillé le gouvernement dans la rédaction de son projet de loi 1, soutient l’initiative du ministre Jolin-Barrette. Il y voit « une digue supplémentaire », notamment contre des tentatives venues d’Ottawa qui limiteraient le droit à l’avortement. « Si la muraille jurisprudentielle est forte, […] pourquoi on se sent menacé par l’ajout d’un texte ? »
M. Taillon affirme que la célèbre décision de la Cour suprême sur le cas de Chantal Daigle, en 1989, ne portait pas sur la contestation d’un texte de loi, mais bien sur une injonction de son ex-conjoint, qui souhaitait empêcher l’avortement au nom du droit à la vie. « De dire que du moment où il y a un texte, soudainement, il y aurait des contestations — qui seraient impossibles autrement et qui soudainement le deviendraient —, ça ne résiste pas à notre examen jurisprudentiel des dernières années. »
Patrick Taillon cite l’exemple de la France, qui a modifié sa Constitution en mars 2024 pour y écrire que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Sauf que l’avortement y est interdit au-delà de 16 semaines de grossesse, réplique Véronique Pronovost. « Donc, c’est pas vrai que l’inscription dans la Constitution signifie qu’il n’y aura pas d’adoption de lois, de mesures ou de réglementation qui peuvent restreindre l’accès à l’avortement », dit-elle.
En entrevue, le bâtonnier du Québec, Marcel-Olivier Nadeau, affirme qu’il est « risqué » de comparer les pays. « Il ne faut pas oublier qu’en France, au niveau du droit public, ils ont un système de tradition civiliste », souligne-t-il notamment.
Il suggère au ministre Jolin-Barrette de concentrer son attention sur le débat qui fait rage ici. « La quasi-totalité des juristes spécialisés en la matière et la quasi-totalité des groupes de femmes au cœur de la protection de ce droit-là implorent le gouvernement de retirer la disposition. Et donc, nous, au Barreau du Québec, ce qu’on demande au gouvernement, c’est de s’en remettre aux experts, à la science juridique, plutôt qu’à l’impression trompeuse de sécurité qu’amène un ajout législatif. »
En mêlée de presse, jeudi dernier, le ministre Jolin-Barrette a quant à lui affirmé qu’il était « extrêmement important » de légiférer pour « protéger la liberté de choix » des femmes.
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