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Une école secondaire privée a failli à ses obligations dans un cas d’image de pornographie juvénile d’une élève générée par l’IA.

20/11/2025 | Le Devoir

La Protectrice de l’élève tape sur les doigts d’une école secondaire privée de la Rive-Sud de Montréal, le Collège Saint-Hilaire, pour avoir failli à ses obligations dans un cas de création et de partage de matériel pornographique créé à partir de l’intelligence artificielle mettant en scène une élève.

En mai dernier, les parents de Sarah (nous utilisons ici un nom fictif pour respecter sa confidentialité) ont reçu un appel de l’école les informant qu’une image à caractère sexuel de leur fille de 13 ans avait été partagée à partir d’un compte anonyme. L’école avait alors contacté les policiers et déployé la trousse Sexto, un outil à la disposition des écoles pour intervenir en cas de partage d’images à caractère sexuel.

« Sur le coup, on s’est dit : “Wow, l’école a vraiment réagi rapidement” », raconte la mère de Sarah, qui avoue avoir été « un peu paniquée » à l’idée que de fausses images de sa fille soient en circulation.

Au cours de l’été, la police a réussi à identifier le jeune qui serait à l’origine de cette image pornographique trafiquée (il s’agissait d’un élève fréquentant l’école de Sarah) et a fourni son nom aux parents. Depuis le 3 novembre, le dossier est sur le bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui déterminera si des accusations seront portées.

À la rentrée scolaire, les parents ont avisé la direction du Collège Saint-Hilaire de l’identité du jeune et réclamé son renvoi. La rencontre s’est avérée « désagréable et infructueuse », déplore la mère de Sarah. « On est tombés des nues. L’école disait : “On ne peut rien faire en raison de l’enquête.” » Et ce, même si la victime avait contacté l’auteur allégué des gestes et obtenu des aveux de sa part.

Des manquements

Les parents se sont tournés vers la Protectrice régionale de l’élève, qui a relevé plusieurs manquements.

Au départ, le collège a « géré de façon adéquate et diligente », constate Caroline Gervais dans ses conclusions publiées en octobre. « Cependant, lors de la rentrée scolaire 2025-2026, [l’école] n’a pas respecté son obligation d’intervenir auprès de l’auteur allégué et de ses parents. »

Selon elle, dès qu’il a été avisé de l’identité de l’auteur allégué, « l’établissement scolaire se devait d’intervenir sans délai auprès de cet élève ». Or, « aucune action n’a été déployée » auprès de celui-ci, constate Mme Gervais.

Dans une réponse envoyée à la Protectrice de l’élève, que la direction a partagé avec Le Devoir, l’école indique avoir consulté plusieurs instances, dont la police et la Fédération des établissements d’enseignement privé, qui lui ont « fortement recommandé de ne pas intervenir directement auprès des parents de l’élève concerné, et ce, afin de ne pas compromettre l’enquête policière en cours ». Or, il s’agit d’« informations erronées », selon la Protectrice de l’élève.

« Une enquête policière ne relève pas l’établissement scolaire de ses obligations », écrit-elle dans son rapport. Le rôle de l’école « ne consiste pas à prouver la culpabilité de l’élève mis en cause, mais d’assurer la gestion de la situation, afin d’offrir un milieu sain et sécuritaire à tous ses élèves, exempt d’intimidation ou de violence ».

Le refus de l’établissement de rencontrer l’auteur présumé a d’ailleurs eu des conséquences négatives sur la victime, estime la Protectrice régionale de l’élève.

« À la rentrée scolaire 2025-2026, [Sarah] est perturbée lorsqu’elle croise l’auteur allégué et exprime son malaise à être en sa présence. Or, son bien-être, sa sécurité et son sentiment de sécurité doivent être au centre des préoccupations de l’établissement scolaire », écrit Mme Gervais. « Bien que certaines mesures de protection aient pu être mises en place, [l’école] était limitée, après l’absence de démarches réalisées auprès de l’auteur allégué et de ses parents. Des mesures de distanciation auraient dû être ajoutées. »

La protectrice de l’élève ne se prononce pas sur les sanctions à imposer à l’adolescent, indiquant que c’est un choix qui appartient à la direction. Elle précise que, dans tous les cas, si des mesures spécifiques devaient être appliquées, l’école ne peut en faire part aux parents de la victime pour des raisons de confidentialité.

Mesures de distanciation

Sur recommandation de la Protectrice régionale de l’élève, la direction a finalement rencontré l’auteur allégué et ses parents. Les parents de Sarah ont ensuite été avisés que des mesures de distanciation seraient mises en place pour éviter que les deux jeunes ne se croisent à l’école, mais que l’adolescent ne serait pas renvoyé.

« On parle d’un établissement privé qui se permet de mettre des élèves dehors sous peine de résultats scolaires insuffisants ou de suspendre des élèves pour vapotage. Mais là, un geste commis à l’égard d’un autre élève, classé par la justice comme un geste de pornographie juvénile, jugé criminel, ça, il n’y aura pas de renvoi ! » s’indigne la mère de Sarah.

Elle aurait aimé que l’école envoie « un message fort pour dire que ce type de comportement n’est pas toléré ». « Ma crainte, c’est qu’avec l’intelligence artificielle, il va y en avoir d’autres, des contenus comme ça. Et le message qu’on envoie à ce jeune et aux autres, c’est que ce n’est pas considéré comme grave au sein de l’école. »

La direction de l’école a refusé la demande d’entrevue du Devoir pour des raisons de confidentialité et pour « éviter d’interférer dans une enquête policière toujours en cours », indiquant dans un courriel prendre « cette affaire très au sérieux » et « collaborer avec les autorités compétentes ». Elle ajoute suivre les recommandations de la Protectrice de l’élève.

Bien que celle-ci indique clairement que la gestion de l’événement doit se faire indépendamment de l’enquête des services policiers, la direction continue d’y faire référence, indiquant au Devoir que son établissement « se gouvernera en fonction de leurs conclusions ».

Au cabinet de la ministre de l’Éducation, Sonia LeBel, on refuse de commenter cette situation spécifique. « Toutefois, les milieux scolaires doivent assumer pleinement leurs responsabilités pour contrer la violence et l’intimidation », indique le cabinet. « C’est précisément la raison d’être du Protecteur national de l’élève que nous avons mis en place. Les directions d’établissement doivent tout mettre en œuvre pour appliquer les recommandations qui leur sont adressées. »

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